Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site luckyduck.ooo par LuckyDuck, marque exploitée par M.P.C. SAS, auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
LuckyDuck – marque exploitée par M.P.C. SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 60 rue Albert Réville, 76370 Dieppe, France
Email : contact@luckyduck.ooo
Téléphone : +33 2 59 16 18 30
SIRET : 900 059 270 00018
TVA intracommunautaire : FR74 900059270
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à des clients particuliers agissant à des fins non professionnelles.
Toute revente, location ou exploitation commerciale des produits LuckyDuck est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
LuckyDuck apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est considérée comme définitive après :
-
la validation du panier,
-
l’acceptation des présentes CGV,
-
la validation du paiement.
LuckyDuck se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 99,99 € d’achat ainsi que sur les oreillers ; dans les autres cas, les frais sont affichés avant la validation de la commande.
LuckyDuck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 3 jours ouvrés, puis confiées à un transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur.
Article 9 – Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit être signalée dans les plus brefs délais à LuckyDuck.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Article 11 – Retours et remboursements
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement de LuckyDuck, accessible sur le site.
Article 12 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 13 – Responsabilité
LuckyDuck ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
La responsabilité de LuckyDuck est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LuckyDuck sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LuckyDuck.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter LuckyDuck afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.